Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du site
Le site www.toutsavoirdcg.com (ou toutsavoirdcg.microplace.fr) est une plateforme en ligne exploitée par Nathan GASQUE – Micro-entreprise TOUT SAVOIR DCG (SIRET : 939 518 239 00016), permettant la vente de fiches de révision numériques pour le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG).
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation du site.
3. Modifications des CGU
TOUT SAVOIR DCG se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle affichée sur le site à la date de la connexion de l'utilisateur.
4. Accès au site
- L'accès est libre pour consultation.
- L'achat de fiches est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.
- L'utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.
5. Processus de commande
La commande se fait en ligne :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Acceptation des CGV et CGU
- Paiement sécurisé via Stripe
- Téléchargement direct des documents après validation du paiement
- Réception par email de la facture et de la notice d'utilisation
6. Paiement
Le paiement est exclusivement accepté par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
Les informations bancaires ne sont pas stockées par TOUT SAVOIR DCG.
7. Livraison
- Les produits sont livrés par téléchargement direct immédiat après validation du paiement.
- Les documents sont accessibles directement sur la page de confirmation de commande.
- Un email de confirmation avec facture et notice d'utilisation est envoyé automatiquement.
- Aucun envoi postal n'est effectué.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque l'utilisateur a donné son accord préalable et renoncé à ce droit.
9. Utilisation des contenus
- Les fiches sont destinées à un usage strictement personnel et privé.
- Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé, y compris sur internet, est formellement interdit.
- Des dispositifs de protection et de traçage numérique peuvent être intégrés aux fichiers.
10. Responsabilité
TOUT SAVOIR DCG ne peut être tenu responsable :
- Des dommages liés à un usage non conforme du site ou des produits
- Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne, maintenance, problème réseau)
- Des problèmes de compatibilité avec l'équipement de l'utilisateur
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et les fiches vendues sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et l'accès aux services.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (toutsavoirdcg@gmail.com).
Plus d'informations dans la Politique de Confidentialité.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TOUT SAVOIR DCG décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces sites.
14. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes du site ou de perturber son fonctionnement.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
16. Contact
Contact : toutsavoirdcg@gmail.com